Aperçu sur les complications rencontrées en cas de divorce international

Les situations de divorce occasionnent souvent de longues et pénibles démarches, mais encore plus lorsqu’il s’agit d’un couple mixte. Les procédures à suivre pourraient paraitre floues aux yeux des intéressés. Voilà pourquoi, faire appel à un avocat est recommandé.

Les lois applicables

Plusieurs facteurs entrent en jeu dans les procédures à entamer en cas de divorce international. La séparation d’époux de nationalités  différentes  qui résident  dans des pays différents avance certaines subtilités. La question du tribunal pouvant statuer peut poser problème puisque certaines législations avantageront toujours l’un des deux conjoints. Le sort des enfants préoccupe également l’esprit des divorcés. Par ailleurs, le régime matrimonial est aussi un détail important pour le partage des biens.

Dans ce contexte, de nombreux paramètres devront être considérés. Pour que la décision finale du juge penche en sa faveur, il faudra agir de façon réfléchie. Dans cette optique, solliciter un avocat spécialisé est particulièrement conseillé.

Quoi qu’il en soit, il est à savoir que depuis le 1erjanvier 2017, l’annulation à l’amiable d’un mariage de personnes de différentes nationalités pourra bénéficier d’une procédure simplifiée.

Le tribunal compétent

Selon un avocat de  divorce international, la première chose à faire est d’identifier, si l’un des époux possède ou non une nationalité dans l’Union européenne. Si oui, le règlement « Bruxelles II bis » est applicable. Ce dernier énonce que les autorités françaises peuvent statuer dans le cas où la résidence habituelle du couple ou celle du défendeur se trouve dans l’Hexagone. Il en est de même, si le dernier domicile partagé se situe dans le territoire français. Dans ces cas-là, un tribunal français pourra traiter la demande de divorce et la garde des enfants. 

Dans le cas contraire où le règlement européen n’est pas applicable, les juridictions étrangères peuvent être saisies. Des complications peuvent alors être attendues puisque les législations sont différentes. Le droit de la famille dans les pays étrangers peut être totalement différent du régime français. Dans certains Etats, le titre de chef de famille est par exemple assigné à la femme et non à l’homme. Ces petites subtilités modifient l’issue d’un divorce. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux demander à un avocat de se charger de l’affaire.