L’assurance vie, le placement préféré des couples

assL’assurance vie était jusqu’à présent le placement préféré des Français. Epargne capitalisée sans prélèvements fiscaux et transmise aux bénéficiaires désignés sans droits de successions, véritable eldorado fiscal, elle avait déjà perdu au fil des années, quelques-uns de ses atouts : sur le plan fiscal, instauration de la CSG, et sur le plan successoral, taxation de 20% pour les transmissions au delà de 152 500 euros par bénéficiaire.

Le conjoint n’étant pas considéré comme un héritier réservataire, même avec une donation au dernier vivant, l’assurance vie était l’outil de transmission patrimonial entre époux par excellence. Un placement sûr pour le couple.

Depuis le 22 août 2007, plus de droits de succession entre époux et pacsés.

Alors, quel avantage pour un couple marié ou pacsé d’ouvrir un contrat d’assurance vie ?
Doit-il conserver les contrats de placement souscrits auparavant et modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Votre conseiller en gestion de patrimoine, conseiller financier, courtier d’assurance ou le cas échéant votre notaire doivent pouvoir vous éclairer sur l’orientation de votre placement, en fonction de votre situation patrimoniale et de votre régime matrimonial.

Si chaque cas doit être analysé en fonction des éléments du couple, la tendance générale reste tout à fait positive sur la conservation des contrats d’assurance vie souscrits depuis moins de 8 ans pour ne pas remettre en cause l’avantage fiscal.

Importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire de votre assurance vie (désignation des ayants droits en cas de décès de l’assuré) doit être considérée avec attention. Dans la majorité des cas, la clause « standard » aura été cochée sur le bulletin d’adhésion : « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés et à naître ou représentés a défaut mes héritiers. » Faut-il la modifier ?

Le nouveau régime fiscal considère comme bien propre à l’époux survivant l’actif d’un contrat d’assurance vie souscrit à son profit par son conjoint. En d’autres termes, en cas de décès le chèque est remis au conjoint sans passer obligatoirement par le notaire, sans frais et sans droits à payer même si le montant dépasse les 152 500 euros.

A première vue, cela peut sembler idéal ; libre à l’époux survivant de dispatcher quand il en aura envie son capital au profit des enfants ou petits-enfants par des donations… ou de souscrire un nouveau contrat d’assurance vie à leur profit. Mais attention ! Si le conjoint survivant a plus de 70 ans au moment de la nouvelle souscription, le capital transmis hors droits de succession ne sera pris en compte que dans la limite de 30 000 euros de versement à la souscription. Le surplus sera alors soumis aux droits de succession.

En résumé

La suppression des droits de succession entre époux permet, dans le cadre d’un régime matrimonial de communauté ou de séparation des biens, d’organiser la répartition de l’héritage sans se polariser sur la transmission au conjoint survivant.
L’assurance vie, plus qu’un outil de transmission, permet d’organiser son placement et de répartir son héritage au profit du conjoint mais aussi directement au profit des enfants, petits enfants ou d’autres bénéficiaires, sans aucun lien de parenté (sous réserve de respecter les quotités).

La clause bénéficiaire devient un élément clé du bon usage de l’assurance vie et les conseils d’un professionnel du patrimoine vous seront bien utiles pour la rédiger lors de la souscription ou la modifier en cours de vie du contrat.